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Le vendeur doit respecter un certain nombre de formalités lors de la v…

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작성자 Rocky Randell (5.♡.94.78) 연락처 댓글 0건 조회 1,657회 작성일 23-01-13 08:02

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Par conséquent, il est nécessaire de souscrire une assurance automobile ŕ l'avance.

Par conséquent, vous devez demander les informations d'identification du vendeur, telles que la date de votre premičre inscription, la marque, le modčle, la version, le nom de la marque, le code CNIT ou le type mien. Il est essentiel de récupérer les déclarations d'information de vos anciens assureurs sur une période de cinq ans si vous n'ętes pas un nouveau conducteur.

Sur ce point, la loi française précise clairement que tout propriétaire d'un véhicule terrestre ŕ moteur doit disposer d'une assurance responsabilité civile (article L211-1) du Code des assurances.

Tout d'abord, comparez les devis automobiles męme si vous n'ętes pas propriétaire du véhicule qui sera assuré afin d'obtenir un bon niveau de couverture et d'économiser de l'argent sur votre prime !

Il est essentiel d'informer l'assureur du jour et de l'heure prévus pour l'achat afin que l'assurance entre en vigueur dčs que vous prenez possession de la voiture.

En particulier si la vente est prévue un dimanche ou un lundi, il est essentiel de planifier ŕ l'avance et d'éviter de se laisser duper par les heures d'ouverture de la compagnie d'assurance.

Vous devez męme ętre plus prudent lorsque vous choisissez des garanties, car la voiture ne vous appartient pas.

Une ou plusieurs des sanctions supplémentaires suivantes peuvent ętre infligées en fonction de la situation :

Bien qu'il s'agisse d'une simple formalité, l'obtention des documents peut prendre plusieurs jours. L'assureur aura besoin des caractéristiques précises de la voiture d'occasion afin de créer un devis. Étant donné que vous ętes le seul ŕ conduire le véhicule, vous inscrire en tant que deuxičme conducteur comporte certains risques.

Des amendes de 3 750 sont également possibles.

Pouvons-nous toutefois assurer un véhicule qui n'est pas immatriculé ŕ notre nom ? Demandez un devis ŕ votre conseiller en fournissant les informations sur le véhicule mentionnées ci-dessus si vous avez déjŕ une assurance automobile et souhaitez assurer votre nouveau véhicule auprčs de la męme entreprise.

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Pouvez-vous assurer une voiture qui n'est pas immatriculée ŕ votre nom, pour le dire autrement ?

Le cas le plus simple est celui-ci. Votre situation avec le propriétaire du véhicule, qui aurait droit ŕ une indemnisation, pourrait se compliquer en cas d'incendie ou de vol. Le jour de l'achat de la voiture doit ętre celui oů cette assurance entre en vigueur.

Conduire un véhicule non assuré est un crime illégal passible d'amendes et/ou de moins de dix ans de prison. En fait, la personne désignée comme Ť conducteur principal ť doit généralement ętre celle qui utilise le plus la voiture. Le vendeur doit simplement accepter de vous fournir une copie de ces informations, qui figurent sur le document d'immatriculation du véhicule.

Pour conduire une voiture récemment achetée, il faut qu'au moins un tiers de celle-ci soit assurée.

Vous pouvez créer rapidement plusieurs devis ŕ partir de ce document et des caractéristiques du véhicule, notamment en utilisant un comparateur d'assurance. Quelles sont ces circonstances, le cas échéant ? Sans ętre propriétaire, est-il possible d'assurer une voiture ? Oui, c'est la réponse !

Il pourra ainsi déterminer la date d'entrée en vigueur du contrat.

En outre, des clauses spéciales peuvent augmenter la franchise ou réduire les garanties du conducteur secondaire. Un conducteur peut parfois ętre tenu d'assurer une voiture qui n'est pas la sienne, męme si c'est généralement le propriétaire de la voiture qui souscrit une assurance automobile.

Fais trčs attention !

Selon la gravité de l'infraction, la conduite sans assurance peut entraîner une amende de 500, 3 ou 750, ainsi que la suspension de votre permis de conduire et la confiscation du véhicule.

Prenez le temps de comparer les taux et les garanties car les différences entre les contrats sont importantes (voir notre article sur la meilleure assurance auto).

Vous pouvez également obtenir de l'aide en visitant le site Web du gouvernement d'HistoVec. Quel type d'assurance automobile dois-je souscrire ? En fait, vous pourriez ętre tenu de souscrire une police d'assurance automobile pour un véhicule qui ne vous appartient pas si un parent âgé vous le donne mais souhaite en conserver la propriété, si le permis de votre conjoint a été suspendu ou męme révoqué, ou si votre enfant a reçu un héritage.

Le devis et la proposition d'assurance seront rapidement créés par le conseiller car il connaît déjŕ votre parcours.

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